BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1
Le « Corps des Sauveteurs » de la commune de Lancy, fondé le 29 novembre 1912, a pour but de prendre, en cas de sinistre, toutes les mesures nécessaires pour assurer le sauvetage des personnes et du mobilier, et diminuer, dans la mesure du possible, tous les risques d’accidents.
Le Corps peut encore prêter ses services dans certaines circonstances d’utilité publique. La demande, dans ce cas, est soumise au Comité qui statue.
Le Corps des Sauveteurs est apolitique et sans appartenance confessionnelle.
REGLEMENT
Article 2
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.
Le Corps est composé de membres actifs, anciens, d’honneur et honoraires.
Il comprend un effectif de 70 membres actifs, au maximum.
Les personnes qui souhaitent soutenir le Corps des Sauveteurs peuvent devenir membre sympathisant. Ils participent aux Assemblée Générales mais n’ont pas le droit de vote.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 3
Le Corps se réunit en assemblée générale durant le premier trimestre. A cette séance, le Chef présente un rapport sur l’exercice écoulé; le trésorier et la commission de vérification des comptes soumettent également leurs rapports annuels.
L’assemblée procède, conformément à l’article 13, à l’élection du Comité et d’un Chef. Cette élection a lieu à la majorité relative des membres présents.
La Commission de vérification des comptes, composée de 3 membres, est désignée pour deux ans dans la même séance.
Article 4
Le Corps peut être convoqué en tout temps en assemblée extraordinaire par le Comité, ou sur la demande motivée d’un cinquième des membres.
Article 5
L’assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Article 6
La présence du tiers au moins des membres est obligatoire pour que l’assemblée puisse délibérer. Dans le cas où ce chiffre n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée qui statue quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. A la demande de 1/3 des membres, le vote peut avoir lieu au scrutin secret.
Article 7
Le Sauveteur qui, sans excuse valable adressée au Chef, ne répond pas à une convocation, est passible d’une amende dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
MEMBRES ACTIFS
Article 8
Pour demander son admission au Corps il faut:
1) Etre âgé au moins de 18 ans révolus et ne pas avoir atteint 60 ans révolus, présenter les aptitudes physiques nécessaires.
2) Habiter la Commune de Lancy ou une commune avoisinante au moment de l’admission.
3) La demande d’admission doit être présenté par au moins un membre et être adressé au Chef par écrit.
4) Etre de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis C.
5) Etre admis par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents. Les demandes de candidatures sont portées nominativement à l’ordre du jour des convocations. Le vote peut avoir lieu au bulletin secret si 1/3 des membres présents le demande.
6) Les nouveaux membres acceptés sur proposition du Comité par l’assemblée générale, doivent être ratifiés par le Conseil Administratif de la Ville de Lancy.
Article 9
A son entrée dans le Corps, le candidat reçoit, une carte d’identité et un exemplaire des présents statuts qu’il prend l’engagement d’observer.
Article 10
Tout sauveteur âgé de 65 ans révolus cesse d’être membre actif. Il devient membre ancien mais continue de participer activement à la vie de l’association.
MEMBRES D’HONNEUR
Article 11
Sur la proposition du Comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne qui a rendu au Corps des services exceptionnels.
MEMBRES HONORAIRES
Article 12
Le Comité peut proposer à l’assemblée générale de décerner le titre de membre honoraire à toute personne qui a fait preuve d’un engagement particulier.
COMITE
Article 13
La direction du Corps est confiée à un Comité, à savoir:
- Un Chef-Président
- Deux sous-chefs,
- Des brigadiers
Le Comité peut s’adjoindre un médecin ou deux, dont les prérogatives sont celles d’un brigadier. Il attribue aux brigadiers les tâches administratives.
Article 14
Le Comité est renouvelable, à l’assemblée générale annuelle. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Article 15
Le Comité a la surveillance générale du Corps et la garde du matériel ; il prend à cet effet toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche de la Société.
DEVOIRS DE SAUVETEURS
Article 16
Les Sauveteurs s’engagent à accepter tous les services que le Corps peut réclamer d’eux et à se conformer aux ordres des Chefs sous lesquels ils sont placés.
Article 17
En cas de sinistre, ils se rendent au local du matériel et se mettent immédiatement sous les ordres du premier Chef présent, sauf ordre contraire communiqué lors de l’alarme.
Article 18
Les Sauveteurs ne peuvent quitter le lieu du sinistre ou abandonner momentanément leur poste sans l’autorisation d’un Chef.
Article 19
Pour chaque sinistre, un des Chefs présents, ou, à défaut, un membre du Corps rédige un rapport qu’il fait parvenir dans les 8 jours au Président. Ces rapports sont consignés dans un registre et lus à l’assemblée générale.
COTISATIONS
Article 20
Les membres du Corps paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année, lors de l’assemblée générale.
IDENTIFICATION
Article 21
Tout Sauveteur est identifié par une carte de légitimation. Il ne doit s’en dessaisir sous aucun prétexte; il doit l’avoir constamment sur lui.
Article 22
En cas de départ ou d’absence devant se prolonger au delà de 3 mois, le Sauveteur doit remettre sa carte d’identité à un membre du Comité.
Article 23
Le Sauveteur qui par négligence, perd sa carte d’identité, doit en aviser immédiatement le Comité et remplacer l’objet perdu à ses frais.
Article 24
Chaque section a à sa disposition du matériel déposé dans le local du matériel du Corps.
Le responsable du matériel tient à jour une liste du matériel entreposé dans le local et, lors d’un sinistre, contrôle la sortie et l’entrée du matériel confié.
Les objets sont inspectés au moins une fois l’an par le Comité.
Le Sauveteur qui perd ou détériore les effets qui lui ont été remis doit en aviser immédiatement le Comité qui statuera. Dans le cas de négligence dûment constatée, le remplacement des effets ou leur valeur sera exigé.
DEMISSIONS ET EXPULSIONS
Article 25
Les demandes de démission doivent être adressées par écrit au Chef qui les soumet au Comité pour approbation et en informe ensuite l’assemblée générale.
Article 26
La démission d’un membre ne sera acceptée que si ce dernier s’est mis en règle avec la caisse.
Article 27
Est considéré comme démissionnaire:
1) Tout Sauveteur qui après 3 avertissements du Comité, ne se sera pas acquitté de ses cotisations et / ou amendes.
2) Tout Sauveteur qui, régulièrement convoqué, aura sans motifs reconnu valable, fait défaut à 3 assemblées générales ou exercices obligatoires consécutifs.
Article 28
Le Comité peut prononcer l’exclusion de tout Sauveteur qui, par sa conduite ou par ses actes, compromettrait l’honneur du Corps. Le Sauveteur a le droit de recourir contre cette décision en assemblée générale qui statuera définitivement. Le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité des membres présents.
Article 29
Le Sauveteur démissionnaire ou exclu doit restituer immédiatement à un membre du Comité, sa carte d’identité et le matériel qui lui a été confiée.
DISSOLUTION DU CORPS
Article 30
La dissolution du Corps peut être prononcée:
1) Par le Conseil Municipal de la Ville de Lancy
2) Par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres du Corps
3) En cas de dissolution, le capital net de l’Association est remis à la Ville de Lancy.
Article 31
Les précédents statuts, adoptés par le Conseil municipal du 13 juin 1913, révisé les 10 février 1960, 29 février 1980, 10 mars 1985, 6 mars 1998, 21 mars 2003 et 31 mars 2006 par l’assemblée générale, entrent en vigueur immédiatement.